Dernière mise à jour : septembre 2026

Le Mas du Roseau accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au règlement (UE) 2016/679 et à la législation française applicable.

La présente politique vous informe sur les données collectées par le site, leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LE MAS DU ROSEAU
SARL au capital de 250 000 €

Quartier du Molleton
13250 Saint-Chamas – France

SIREN : 499 467 363
SIRET : 499 467 363 00028
RCS : Salon-de-Provence 499 467 363
TVA intracommunautaire : FR33 499 467 363

Téléphone : +33 (0)4 90 50 40 92
E-mail : communication@masduroseau.fr

Contact chargé de la protection des données :
Pascale Lefebvre

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
OVH Groupe SA

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 537 407 926
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez, Le Mas du Roseau peut collecter les catégories de données suivantes.

Lors d’une demande de contact, de catalogue ou de devis

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• fonction professionnelle ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• numéro SIRET ;
• secteur d’activité ;
• pays ;
• contenu de la demande ou du message ;
• informations relatives au projet envisagé.

Lors d’une demande d’accès à l’espace client

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro SIRET ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• identifiant de connexion ;
• mot de passe, conservé sous une forme chiffrée ;
• informations nécessaires à la vérification du statut de client professionnel.

Lors de l’utilisation de l’espace client

• informations relatives au compte professionnel ;
• catalogues et documents consultés ou téléchargés ;
• demandes adressées à notre équipe ;
• historique des interactions avec Le Mas du Roseau.

Lors d’une commande

• nom et prénom du contact ;
• nom et coordonnées de l’entreprise ;
• numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays et zone de livraison ;
• produits, quantités et références commandés ;
• montant et historique des commandes ;
• informations nécessaires au traitement administratif, comptable et logistique.

Les éventuelles données bancaires nécessaires au règlement sont traitées directement par les établissements bancaires ou prestataires de paiement concernés. Le Mas du Roseau ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

Lors de l’inscription à nos communications

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• secteur d’activité ;
• préférences de communication.

Lors de votre navigation

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
• pages consultées ;
• date et durée de navigation ;
• données de connexion ;
• cookies et autres traceurs ;
• préférences de navigation et de consentement.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de les renseigner, Le Mas du Roseau pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

4. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• traiter vos demandes de catalogues, de devis ou de personnalisation ;
• étudier et valider les demandes d’accès à l’espace client ;
• créer, administrer et sécuriser les comptes professionnels ;
• préparer et enregistrer les bons de commande ;
• traiter, facturer et expédier les commandes ;
• assurer le suivi des livraisons ;
• gérer la relation commerciale et le service après-vente ;
• vous adresser des communications relatives à votre demande ou à votre commande ;
• envoyer des catalogues, actualités et offres commerciales ;
• gérer les demandes d’exercice de droits ;
• mesurer l’audience et améliorer les performances du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur et nos services ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude ;
• respecter nos obligations légales, fiscales, administratives et comptables.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent, selon leur finalité, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes de devis, les comptes clients et les commandes ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de Mas du Roseau, notamment pour gérer la relation avec ses clients professionnels, sécuriser le site, prévenir la fraude et améliorer ses services ;
• votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et certaines communications commerciales.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe Mas du Roseau qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux catégories de prestataires suivantes :

• hébergeur du site ;
• prestataires de maintenance, de sécurité et de développement ;
• solutions de gestion du site et de l’espace client ;
• prestataires de messagerie électronique ;
• outils d’envoi de newsletters et de communications commerciales ;
• prestataires de mesure d’audience ;
• transporteurs chargés de la livraison, notamment DPD ;
• établissements bancaires, organismes de paiement et partenaires comptables ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable et uniquement pour les missions qui leur sont confiées.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Le Mas du Roseau veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• demandes de contact ou de devis sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
• données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du professionnel concerné ;
• comptes clients inactifs : 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale ou relation commerciale toujours en cours ;
• données relatives aux commandes et à la facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• documents commerciaux et contractuels : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation ou de prescription applicable ;
• données nécessaires à la gestion d’une demande d’exercice de droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les délais légaux applicables ;
• données liées aux cookies et traceurs : selon leur finalité et pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale l’impose.

9. Sécurité des données

Le Mas du Roseau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site bénéficie notamment :

• d’une connexion sécurisée HTTPS ;
• d’accès protégés par authentification ;
• d’une gestion limitée des droits d’accès ;
• de sauvegardes régulières ;
• de dispositifs de sécurisation et de surveillance du site ;
• de mises à jour régulières des outils utilisés.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Le Mas du Roseau informera la CNIL dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées seront également informées.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la nature du traitement, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Le Mas du Roseau :

Par e-mail :
communication@masduroseau.fr

Par courrier postal :
Le Mas du Roseau
Quartier du Molleton
13250 Saint-Chamas – France

Votre demande doit permettre de vous identifier clairement. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité.

Le Mas du Roseau répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Site : https://www.cnil.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin :

• d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
• de maintenir les sessions de connexion ;
• de mémoriser vos préférences ;
• de mesurer son audience et ses performances ;
• d’améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après votre acceptation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

13. Communications commerciales

Le Mas du Roseau peut adresser à ses clients et prospects professionnels des informations relatives à ses produits, catalogues, nouveautés et offres commerciales.

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications à tout moment :

• en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ;
• ou en écrivant à communication@masduroseau.fr.

Les communications directement nécessaires au suivi d’une demande, d’un compte ou d’une commande ne sont pas considérées comme des messages publicitaires.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version publiée sur cette page est la version applicable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Petite correction à faire également dans les mentions légales précédentes : remplace bien contact@masduroseau.com par communication@masduroseau.fr.